Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2025
1. Objet
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2. Éditeur du site
ECO TRAITEMENT (SARL)
Siège social : Habitation Roches Carrées, 97232 Le Lamentin, Martinique
RCS Fort-de-France : 440 401 974
N° TVA : FR71440401974
Dirigeant : Amaury Assier de Pompignan
Contact : via le formulaire de contact
3. Hébergeur
AWS London (Siteglide)
Suite 406 Merlin House, Brunel Road, Theale, Reading, West Berkshire, RG7 4AB, Royaume-Uni
Webmaster : WSI DOM –
[email protected]
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à la connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. ECO TRAITEMENT s’efforce d’assurer un accès continu, sauf maintenance ou cas de force majeure, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente du site.
5. Contenu du site
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6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à la législation en vigueur ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder aux données ou systèmes informatiques sans autorisation ;
- ne pas détourner les informations du site à des fins illégales ou commerciales.
7. Formulaire de contact et de devis
Le site permet d’envoyer des demandes d’informations ou de devis via un formulaire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. ECO TRAITEMENT se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande incomplète ou abusive.
8. Propriété intellectuelle
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13. Sécurité
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14. Modification des CGU
ECO TRAITEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du site ou de la législation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Fort-de-France (Martinique).