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Nouveau : ECO TRAITEMENT a eu la certification CTB-A+ pour les termites

vendredi, novembre 10, 2017
 Nouveau : ECO TRAITEMENT a eu la certification CTB-A+ pour les termites,

Préambule

La publication au Journal Officiel (le 25 mai 2006) du décret n° 2006-591 relatif à l’article 7 de la loi n°99-471 du 8 juin 1999, dite loi termite, suivi  de l’arrêté du 27 juin 2006, a engendré de nouvelles mesures réglementaires visant la protection des  bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages.

Ce décret  vise plus particulièrement : 

  • La protection des bâtiments contre les termites dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l’application de l’article L-133-5 du CCH (code de la construction et de l’habitation). Ces dispositions s’appliquent  aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er novembre 2007.

  • La protection des bâtiments contre les autres insectes xylophages (insectes à larve xylophage tels que : capricornes, vrillettes, lyctus..) au niveau de l’ensemble du territoire national (Métrople et DOM). Ces dispositions s’appliquent  aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er novembre 2006.


Les mesures prévues dans l’arrêté du 27 juin 2006, concernent :


  • d’une part la protection des bois et matériaux dérivés participant à la structure contre l’action des insectes à larve xylophage (au niveau national) et des termites (dans les départements soumis à l’article L-133-5 du CCH).

  • d’autre part la mise en place de dispositifs de protection entre le sol et le bâtiment contre l’action des termites.

S’agissant des mesures de protection des bois et matériaux dérivés contre les termites et les autres insectes à larve xylophage,  elles renvoient aux notions de durabilité naturelle et/ou conférée  prises en compte dans les certifications CTB-P+ et CTB-B+.   (EN SAVOIR PLUS)



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